Colomiers Rugby

Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Ces règles encadrent la consultation du site, les inscriptions, le dépôt d’offres et l’utilisation des espaces réservés.

1. Objet du site

Le Corner de l’Emploi est une action solidaire du Fonds de dotation de Colomiers Rugby. Le site permet de demander des places gratuites de match, de consulter ou déposer des offres d’emploi et d’organiser le suivi des candidats accompagnés par des partenaires.

L’accès au site est gratuit. L’utilisation des services implique le respect des présentes CGU.

2. Informations transmises

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et licites. Une association ou un partenaire qui inscrit un candidat doit être autorisé à transmettre ses coordonnées et l’informer de cette transmission.

Les champs libres et les documents ne doivent contenir aucun contenu discriminatoire, injurieux, trompeur ou sans lien avec l’emploi et l’insertion. Évitez d’y faire figurer des données sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de la demande.

3. Offres d’emploi et documents

  • L’offre doit correspondre à un recrutement réel et respecter la législation du travail.
  • Le déposant doit être habilité à représenter la structure et à diffuser le document joint.
  • L’adresse de contact et, après validation, le document de l’offre sont accessibles aux visiteurs.
  • Le fonds de dotation vérifie les annonces avant publication et peut les refuser, les modifier avec l’accord du déposant ou les retirer.

La publication d’une offre ne constitue ni une garantie d’embauche ni une recommandation contractuelle.

4. Comptes membres et partenaires

La création d’un compte ne donne pas immédiatement accès aux données : un administrateur valide le profil. Les partenaires ne peuvent consulter que les candidats qui leur sont rattachés. Les membres habilités accèdent aux informations nécessaires à l’organisation et au suivi de l’action.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute utilisation anormale doit être signalée au fonds de dotation. Un compte peut être suspendu en cas d’usage frauduleux, de divulgation de données ou de non-respect des présentes règles.

5. Disponibilité et responsabilité

Le fonds de dotation met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de la protection de ses identifiants. Le fonds ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l’exactitude des contenus fournis par des tiers.

6. Données personnelles

Les traitements et les droits des utilisateurs sont décrits dans la politique de confidentialité et d’information CNIL.

7. Évolution et droit applicable

Les CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français, sans priver l’utilisateur des dispositions impératives qui le protègent.

Version du 6 novembre 2026.

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